Conditions générales de vente
Ventes de produits numériques téléchargeables
En vigueur au 1er juillet 2026
Article 1- Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de carnets digitaux au format PDF (ci-après les produits) effectuées par Mélanie Horodecky- l’entreprise Blooming Soul Vibes, micro entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 104 198 072 dont le siège social est situé , 604 rue de Lambres - 59500 DOUAI (ci -après le vendeur) , après de tout client particulier (ci-après le client).
Adresse email : bloomingtravel@free.fr
Téléphone : 0678147630
Article 2 – Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (carnets d’introspection et d’écriture expressive au format PDF) téléchargeables immédiatement après confirmation de paiement.
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art 293B du CGI ).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3- Commande & Paiements
La commande s’effectue directement en ligne via la plateforme sécurisée (System,io).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire ou via l ‘une des plateformes de paiement sécurisées proposées (Stripe/Paypal).
Le paiement sécurisé en ligne garantit la confidentialité des données bancaires du Client ;
Article 4 – Livraison du produit Numérique
Après validation et règlement complet de la commande , le Produit Numérique est livré au Client par voie électronique, sous la forme d’un bouton de téléchargement dans une page de remerciement envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Il appartient au Client de vérifier la saisie exacte de son adresse e-mail. En cas de problème de réception, le Client est invité à contacter le support à l’adresse bloomingtravel@free.fr.
Article 5- Droit de rétractation & Remboursement
Conformément à l’article L.221-18- 13 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
Par conséquent , en validant son achat et en téléchargeant le Produit numérique , le Client accepte l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit téléchargé ou le lien d’accès délivré.
Article 6 – Propriété intellectuelle & Usage
L’ensemble des textes , visuels, concepts, graphismes et structures contenus dans les carnets sont la propriété exclusive du Vendeur et son protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle .
L’achat d’un Produit numérique confère au Client une licence d’utilisation personnelle individuelle et non exclusive .
Il est strictement interdit au Client de :
° Partager, redistribuer, donner ou revendre le fichier PDF à des tiers
° Reproduire, adapter ou modifier tout ou partie du contenu sans accord écrit préalable du Vendeur
° Utiliser le contenu à des fins commerciales
Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires .
Article 7- Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email ) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi du Produit . Elles sont traitées de manière confidentielle conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification , de suppression de ses données , qu’il peut exercer en écrivant à bloomingtravel@free,fr
Article 8- Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige , une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire . A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.